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Droit du travail - Dernier ajout : 18 janvier 2016 -

Articles de cette rubrique
  • Publié le 29 novembre 2015

    Loi « Macron »

    La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite « loi Macron » vise, selon son auteur, à guérir les « trois maladies » de la France : « défiance », « complexité » et « corporatisme ». Saluée par le Medef, la loi a tout au long (...)

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  • Publié le 21 novembre 2015

    Loi Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi

    Loi relative au dialogue social et à l’emploi dite « Loi Rebsamen » Depuis le « coup de poignard » de l’ANI de janvier 2013, et de la loi du 14 juin 2013 qui en découle, le gouvernement a mis en œuvre un véritable rouleau compresseur législatif dont les (...)

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  • Publié le 25 février 2015

    Loi Macron

    Le gouvernement a fait le choix, pour la première fois depuis 2006 et le Contrat Première Embauche, de recourir au 49-3 pour faire passer le projet de loi Macron sans vote à l’assemblée nationale. Après avoir choisi d’inscrire dans la loi les (...)

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  • Publié le 11 décembre 2014

    La guerre des chiffres

    Le syndicat CGT de la plateforme chimique de Balan a élaboré un tract très intéressant sur l’évaluation de l’inflation au moyen de l’Indice des Prix à la Consommation (IPC). Lire le tract

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  • Publié le 26 novembre 2014

    Plans de licenciements : nouvelles voies de recours

    Plans de licenciements : nouvelles voies de recours NVO n° 3528 du 3 octobre 2014 Depuis le vote de la loi de sécurisation de l’emploi, en 2013, un nouveau contentieux émerge sur les plans de sauvegarde de l’emploi. Des premiers jugements riches (...)

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  • Publié le 2 septembre 2013

    Les accords de maintien de l’emploi

    les accords de maintien de l’emploi, nommés, dans l’ANI du 11 janvier 2013 accords de maintien « dans » l’emploi permettentent à l’employeur, en cas de graves difficultés économiques et pour une durée maximale de deux ans, de baisser les salaires et de (...)

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  • Publié le 7 juin 2013

    Utilisation de l’indice INSEE dans les négociations salariales

    Un travail commun entre les fédérations de la métallurgie, des finances et le syndicat CGT de l’INSEE se concrétise par un livret et une vidéo traitant la question du coût de la vie au plus près de la réalité Le livret lire La vidéo (...)

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  • Publié le 1er février 2011

    Les négociations annuelles obligatoires

    Les Négociations Obligatoires à l’entreprise en 2011 sont une bataille majeure que nous devons mener ENSEMBLE avec l’impératif de rééquilibrer, en faveur des salariés, le partage des richesses créées par le travail. C’est l’atout à jouer pour vraiment (...)

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